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Etat civil : Naissance - Mariage - Décés
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer une naissance ?
- le père de l’enfant
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
Pièces à fournir :
- Certificat médical d’accouchement
- Livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
- Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
- Acte de reconnaissance prénatale
Mariage
Vous envisagez de vous marier, votre dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir :
- Copies intégrales d'acte de naissance des futurs mariés de moins de trois mois à la date du mariage
- Justificatif de domicile de trois mois à la date du mariage
- Pièces d'identité en cours de validité
- Certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
-
Liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité.
(les témoins doivent obligatoirement être majeurs)
Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.
Déclaration de décés
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.
