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Saisine par Voie Électronique (SVE)
À partir du 1er janvier 2022, la possibilité de saisir par voie électronique (SVE) l'administration s'appliquera aux demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d'urbanisme) permettant aux usagers d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier.Ainsi, pour la commune de La Feuillie, l'accueil au "guichet unique dématérialisé" dédié au recueil de ces demandes sera le suivant:
· Accès au guichet unique : https://sivubus.geosphere.fr/guichet-unique
Publié le Vendredi 10 Décembre 2021 à 17:36:21
